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Annexe PLU-CC isolation acoustique
6 pages
Published by
Mairie d'Alizay
Détermination de l isolement acoustique minimal des bâtiments d habitation contre
les bruits des transports terrestres par le maître d ouvrage du bâtiment, en
application de l arrêté préfectoral du 8 avril 2003 concernant le...
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Détermination de l isolement acoustique minimal des bâtiments d habitation contre
les bruits des transports terrestres par le maître d ouvrage du bâtiment, en
application de l arrêté préfectoral du 8 avril 2003 concernant le classement sonore
des infrastructures de transports terrestres
Article 5 - En application du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 susvisé, les pièces
principales et cuisines des logements dans les bâtiments d habitation à construire dans
le secteur de nuisance d une ou plusieurs infrastructures de transports terrestres
doivent présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs.
Cet isolement est déterminé de manière forfaitaire par une méthode simplifiée dont les
modalités sont définies à l article 6 ci-après.
Toutefois, le maître d ouvrage du bâtiment à construire peut déduire la valeur de
l isolement d une évaluation plus précise des niveaux sonores en façade, s il souhaite
prendre en compte des données urbanistiques et topographiques particuli
[Less]
Tags
acoustique,
application,
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