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reglement assainissement
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cc2valleesfismes
RÈGLEMENT
DU SERVICE
D’ASSAIN I S SEMENT COLLECTIF
CHAPITRE I.
Dispositions générales
Article.
1 - Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités
auxquelles est soumis le...
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RÈGLEMENT
DU SERVICE
D’ASSAIN I S SEMENT COLLECTIF
CHAPITRE I.
Dispositions générales
Article.
1 - Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités
auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans les réseaux
d’assainissement de la Communauté de Communes des Deux Vallées du Canton
de Fismes.
Article.
2 - Autres prescriptions
Les prescriptions du présent règlement ne font pas obstacle au respect de
l’ensemble des réglementations en vigueur en matière de rejet dans les réseaux.
En vertu des articles L 1331-1 et suivants du Code de la Santé Publique, le
raccordement aux égouts disposés pour recevoir les eaux domestiques, établis
sous la voie publique, est obligatoire pour les immeubles ayant accès soit
directement, soit par voie privée, soit par servitude de passage.
Les conditions
générales de raccordement et de déversement sont fixées par les articles 1331-2 à
1331-10 du Code de la Santé Publique et par le Règlement Sanitaire
[Less]
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