Mairie de Saint-Aunès (Hérault)
1, Place de la Mairie - 34130 SAINT-AUNES
04.
67.
87.
48.
48 - 04.
67.
87.
03.
40
Adresse e-mail : dgs@saint-aunes.
fr
Mairie
de
« V.
Malavielle / G :Brès »
RAPPORT DE PRESENTATION
ERREUR MATERIELLE DU PLAN LOCAL...
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Mairie de Saint-Aunès (Hérault)
1, Place de la Mairie - 34130 SAINT-AUNES
04.
67.
87.
48.
48 - 04.
67.
87.
03.
40
Adresse e-mail : dgs@saint-aunes.
fr
Mairie
de
« V.
Malavielle / G :Brès »
RAPPORT DE PRESENTATION
ERREUR MATERIELLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
[ P .
L .
U ]
Avant l’ouverture de l’Enquête d’Utilité Publique pour la mise en révision du P.
O.
S.
et sa
transformation en Plan Local d’Urbanisme [P.
L.
U.
], le propriétaire de la parcelle AE 46,
classée initialement en zone constructible Ua, a pris rendez-vous avec l’Adjoint à
l’Urbanisme de l’époque pour la délimitation de la zone à classer en espace boisé.
En bordure du lotissement « Les Cistes », deux parcelles de 911 et 788 m² seraient
autorisées, l’autre partie intégralement en espace boisé à conserver.
Suite à cette réunion la collectivité acceptait cette proposition et la confirmait par un
courrier du 05 septembre 2007.
Lors de l’approbation du P.
L.
U.
, suite à l’enquête publique,
une erreur matérielle au niveau d
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