2007_Décret n°2007-757 du 09/05/2007 Décret portant classement en réserve intégrale des îlots de Port-Cros dans le cœur du Parc national de Port-Cros

10 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 100 sur 228 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Décret no 2007-757 du 9 mai 2007 portant classement de la réserve... More

10 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 100 sur 228 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Décret no 2007-757 du 9 mai 2007 portant classement de la réserve intégrale des îlots de Port-Cros dans le cœur du parc national de Port-Cros NOR : DEVN0752187D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’écologie et du développement durable, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 331-16, R. 331-53 et R. 331-54 ; Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros, ensemble les textes qui l’ont modifié, et notamment le décret no 91-1071 du 16 octobre 1991 ; Vu les arrêtés des 9 janvier 2001 et 21 janvier 2005 portant attribution, à titre de dotation, à l’établissement public du parc national de Port-Cros d’un ensemble immobilier situé à Hyères (Var) ; Vu l’avis du comité scientifique de l’établissement public du parc national d Less