Décret de création du parc national de Port-Cros 1/17
23 avril 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 138
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE...
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Décret de création du parc national de Port-Cros 1/17
23 avril 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 138
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret no 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la
réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de
l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 1
NOR : DEVN0826304D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de
l’aménagement du territoire,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L.
100-1 et L.
601-1 ;
Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux
parcs naturels régionaux, notamment son article 31 et le 7° de cet article ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 févr
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