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Déclaration préalable enseigne
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maintenance
N° 13404*01
Déclaration préalable
Constructions, travaux, installations
et aménagements non soumis à permis
comprenant ou non des démolitions
* Informations nécessaires à l’instruction de la déclaration
• Informations...
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N° 13404*01
Déclaration préalable
Constructions, travaux, installations
et aménagements non soumis à permis
comprenant ou non des démolitions
* Informations nécessaires à l’instruction de la déclaration
• Informations nécessaires au calcul des impositions
Informations nécessaires en application de l’article R.
431-34 du code de l’urbanisme
2 - Coordonnées du déclarant
Si vous souhaitez que les courriers de l’administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne,
veuillez préciser son nom et ses coordonnées : Madame Monsieur Personne morale
Nom : Prénom :
OU raison sociale :
Adresse : Numéro : Voie :
Lieu-dit : Localité :
Code postal : BP : Cedex :
Si le déclarant habite à l’étranger : Pays : Division territoriale :
Téléphone : indiquez l’indicatif pour le pays étranger :
*Adresse : Numéro : Voie :
Lieu-dit : Localité :
Code postal : BP : Cedex :
Si le déclarant habite à l’étranger : Pays : Division territoriale :
J’accepte de recevoir pa
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