Séance du Conseil Municipal
Le Mercredi 14 septembre 2011
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR: Marie-France LORHO
1 ÉLARGISSEMENT DE L’IMPASSE DU MASSIF CENTRAL – ACQUISITION DE BANDES DE TERRAINS
2 DEVIATION DE LA RD N° 975 PAR LE PONT DES TREIZE ARCHES (EMPLACEMENT...
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Séance du Conseil Municipal
Le Mercredi 14 septembre 2011
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR: Marie-France LORHO
1 ÉLARGISSEMENT DE L’IMPASSE DU MASSIF CENTRAL – ACQUISITION DE BANDES DE TERRAINS
2 DEVIATION DE LA RD N° 975 PAR LE PONT DES TREIZE ARCHES (EMPLACEMENT RESERVE N° 5
DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS) – ACQUISITION D UNE BANDE DE TERRAIN APPARTENANT A
MADAME BERTHET NICOLE NEE HIRSCH
3 AMENAGEMENT DE LA RUE AGIS RIGORD – ACQUISITION D UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER
DE LA PROPRIETE CADASTREE SECTION BL N° 22 APPARTENANT AUX CONSORTS COQ
4 LIAISON RD 975/AVENUE DES COURREGES ET RACCORDEMENT A LA DEVIATION DE LA RN 7
(EMPLACEMENT RESERVE N° 78 AU DPLAN D OCCUPATION DES SOLS) – ACQUISITION DE
BANDES DE TERRAINS
5 REAMENAGEMENT DE L ILOT ANCIEN HOTEL DE VILLE – ACQUISITION DE LA PROPRIETE
CADASTREE SECTION BO N° 60 APPARTENANT A MADAME VITALIEN BRIGITTE NEE MAZLLIER
6 DELIBERATION ANNULANT ET REMPLACANT CELLE EN DATE DU 20 JANVIER 2010 (N° 6) PORTANT
CESSION GRATUITE DE TERRAINS PAR LA SOCIE
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