Le règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration du 17 Février 2009, est rédigé
conformément aux instructions édictées par la Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 et aux décrets
d’application qui ont suivi.
Il prend également en compte les...
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Le règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration du 17 Février 2009, est rédigé
conformément aux instructions édictées par la Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 et aux décrets
d’application qui ont suivi.
Il prend également en compte les évolutions prévues par les circulaires n° 97-085 du 27 mars 1997
et 2000-105 du 11.
07.
2000.
En ce sens, il intègre les termes :
- de la Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité.
- du Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006 sur l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à
un usage collectif.
«Conformément aux dispositions de l’article L 3511-7 du Décret, l’interdiction de fumer s’applique
dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de
travail, dans les moyens de transport collectif et dans les espaces non couverts des lycées ».
PRINCIPES FONDAMENTAUX
Le lycée est une communauté dont la vie est organisée par un ensemble de
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