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compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2010
12 pages
Published by
katell.nicot
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 29 JANVIER 2010
Sommaire
- Financement des raccordements à usage individuel au réseau d’électricité P 1
- Redevance d’assainissement pour les utilisateurs d’un puits...
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 29 JANVIER 2010
Sommaire
- Financement des raccordements à usage individuel au réseau d’électricité P 1
- Redevance d’assainissement pour les utilisateurs d’un puits – raccordement au réseau
eaux usées
P 2-3
- Programme d’entretien de la voirie 2010 P 3-4
- Admission en non valeur P 4
- Solidarité Haïti P 4-5
- Politique culturelle de la commune P 5
- Politique de soutien à la vie associative P 5-6-7
- Tableau des effectifs du personnel communal année 2010 P 7-8
- Devenir du site de Coueslé – comité de pilotage P 8-9
- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – dématérialisation des
marchés publics
P 9-10
- Délégation donnée au Maire par le conseil municipal en application de l’article L2122-22
du CGCT
P 10-11
- Vol d’un ordinateur portable – indemnisation de la commune P 11
[Less]
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