Comité des Finances locales du 6 juillet 2010

DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L ACTION ECONOMIQUE Bureau des concours financiers de l Etat DGCL/FLAE2/DEP/2010 N°35746 AFFAIRE SUIVIE PAR M. Aurélien DEHAINE Tél. : 01. 49. 27.... More

DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L ACTION ECONOMIQUE Bureau des concours financiers de l Etat DGCL/FLAE2/DEP/2010 N°35746 AFFAIRE SUIVIE PAR M. Aurélien DEHAINE Tél. : 01. 49. 27. 36. 09 Paris, le 20 juillet 2010 Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales A Mesdames et Messieurs les préfets de départements (métropole et Outre-mer) Monsieur le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie Monsieur le Haut-Commissaire de la République en Polynésie Française Monsieur le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna Monsieur le préfet de la collectivité départementale de Mayotte Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon Objet : Compte-rendu du Comité des finances locales du 6 juillet 2010 Lors de sa séance du 6 juillet 2010, les membres du Comité des finances locales (CFL) ont approuvé les comptes-rendus des Less