Réforme territoriale - passage en 2e lecture au Sénat

Etat des lieux sur le Projet de loi réformant les collectivités locales après la 2e lecture au Sénat 1/ Le mode de scrutin des conseillers territoriaux une nouvelle fois modifié et reporté Dans un premier temps, la Commission des lois du Sénat avait... More

Etat des lieux sur le Projet de loi réformant les collectivités locales après la 2e lecture au Sénat 1/ Le mode de scrutin des conseillers territoriaux une nouvelle fois modifié et reporté Dans un premier temps, la Commission des lois du Sénat avait rejeté le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours (adopté à l’Assemblée nationale) pour l’élection du conseiller territorial. De fait, les sénateurs avaient supprimé tous les articles issus de l’Assemblée nationale qui traitaient de cette question. Les sénateurs en revenaient donc à la première version du projet de loi, qui avait séparé la question de l’organisation territorial du texte électoral. Pourtant, le Gouvernement avait tenté une nouvelle manœuvre, le 28 juin, à l’ouverture des débats, en réintroduisant deux amendements, en commission des Lois, réintroduisant le mode de scrutin uninominal à deux tours et précisant les modalités de redécoupage des cantons. Le gouvernement avait donc obtenu que la Com Less