SODI : Conditions Générales de Vente, rev 1 du 1/12/2008 1
SODI : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sauf convention particulière, le fait de confier à SODI ou à l’une ou l’autre de ses filiales (ci après...
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SODI : Conditions Générales de Vente, rev 1 du 1/12/2008 1
SODI : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sauf convention particulière, le fait de confier à SODI ou à l’une ou l’autre de ses filiales (ci après
indistinctement désignée SODI) les prestations de maintenance industrielle et de services industriels (ci
après désignées par Maintenance Industrielle), implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux
présentes conditions générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document.
Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à
SODI, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que SODI ne se prévale pas à un moment donné de l une quelconque des présentes conditions
générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de
l une quelconque desdites conditions.
2.
DEMANDE DE PRESTATIONS – DEVIS –
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