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N° 86 – 5 juin 2014
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
« Déforme » territoriale
Le même jour, 2 juin 2014, la
Commission Européenne diffuse ses
« recommandations » concernant le
« programme...
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N° 86 – 5 juin 2014
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
« Déforme » territoriale
Le même jour, 2 juin 2014, la
Commission Européenne diffuse ses
« recommandations » concernant le
« programme national de réforme de la
France pour 2014 », et le Président de
la République officialise sa réforme
territoriale.
Cette contre-réforme territoriale
répond aux injonctions européennes.
La Commission ayant clairement
indiqué que la France devait prendre
des mesures préliminaires au
processus de décentralisation (Acte III)
en cours d'ici à décembre 2014, « en
vue d'éliminer les doublons
administratifs, de faciliter les fusions
entre les collectivités locales et de
préciser les responsabilités de chacun
des échelons des collectivités locales ».
A/ 1, puis 3, puis 2, puis 3… le tout
proche de 10
Si l’acte III décentralisateur et son volet
« réforme territoriale » avaient pour
objectif premier de rendre cohérente
et plus lisible l’organisation
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