N° 48 – 10 septembre 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Acte III de décentralisation
(Première analyse)
En mai 2012, le Président de la République
et son gouvernement ont confirmé la mise...
More
N° 48 – 10 septembre 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Acte III de décentralisation
(Première analyse)
En mai 2012, le Président de la République
et son gouvernement ont confirmé la mise en
place d’un acte III de décentralisation dès
2013.
Une ministre déléguée à la
décentralisation a été nommée.
Selon les orientations gouvernementales, un
premier projet de loi de décentralisation sera
déposé au parlement en décembre 2012 pour
« organiser les transferts de compétences
dans le cadre de conférences territoriales en
2013 » avec la création d un Haut conseil des
territoires1
.
Nous ne connaissons pas encore les
modalités de concertation prévues par le
gouvernement sur cette réforme qui sera
d’ampleur.
Des « Etats généraux de la
démocratie territoriale » seront organisés au
Sénat les 4 et 5 octobre2
: ils sont destinés à
11 Cet acte III de décentralisation devrait se traduire par
plusieurs lois
Less
