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N° 91 – 16 septembre 2014
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Projet de loi
« croissance et pouvoir d’achat »
Première analyse
Annoncée par l’ancien ministre de
l’économie en juillet, une loi dite
«...
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N° 91 – 16 septembre 2014
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Projet de loi
« croissance et pouvoir d’achat »
Première analyse
Annoncée par l’ancien ministre de
l’économie en juillet, une loi dite
« de croissance et de pouvoir
d'achat » est en cours de
préparation par le gouvernement.
Son contenu n’est pas encore
précisé. Sur la méthode, FORCE
OUVRIERE a demandé au
gouvernement une réelle
concertation préalable au projet de
loi, sur tous les sujets qui seront
retenus et plus globalement sur les
orientations générales de ce futur
texte.
Pour l’instant, aucune concertation
n’a été menée et, une fois encore, le
gouvernement envisage de légiférer
par ordonnance (notamment sur
son volet « simplification »1
). Le
texte continue d’être préparé dans
la plus grande opacité.
Nous avons obtenu que le « travail
du dimanche », qui devrait être
abordé dans cette loi, fasse l’objet
d’une concertation préalable et ne
soit pas instruit ni voté
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