InFOéco n°34 – 4 janvier 2012

1 N°34 – 4 janvier 2012 Confédération Force ouvrière - Secteur économique 141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (troisième circulaire : projet de création d’un « Conseil d’Alsace ») Comme indiqué dans les... More

1 N°34 – 4 janvier 2012 Confédération Force ouvrière - Secteur économique 141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (troisième circulaire : projet de création d’un « Conseil d’Alsace ») Comme indiqué dans les circulaires n°73/2011 du 5 mai 2011 et n°11/2011 du 16 août 2011, la confédération suit et analyse attentivement la mise en œuvre de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Cette troisième circulaire sur le sujet traite plus spécifiquement du document officiel intitulé « Réunion en Congrès de l’Assemblée régionale et des deux assemblées départementales – Vers une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace » daté du 1er décembre 2011 et joint en annexe. Ce projet porte sur la création d’une collectivité nouvelle : il vise à réunir les deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et le Conseil régional d’Alsace au sein d’une seule et même collectivité « le C Less