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N° 68 – 19 juin 2013
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Banque Publique d’Investissement
(3ème
analyse)
Les inFo-éco n° 54 du 18 octobre et
n°58 du 17 décembre 2012 détaillent
les grandes lignes de...
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N° 68 – 19 juin 2013
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Banque Publique d’Investissement
(3ème
analyse)
Les inFo-éco n° 54 du 18 octobre et
n°58 du 17 décembre 2012 détaillent
les grandes lignes de l’architecture de
la Banque publique d investissement
(BPI) ainsi que les positions et
revendications de FORCE OUVRIERE
relatives à celle-ci.
La loi n°2012-1559 du 31 décembre
20121
relative à la création de la BPI a
été publiée au journal officiel du 1er
janvier 2013.
1/ Un CNO qui se fait attendre :
Pris en application de l’article 6 de la
loi, le décret n°2013-308 du 11 avril
2013 fixe les modalités d’organisation
et de fonctionnement du Comité
national d’orientation (CNO) de la BPI.
Les 5 organisations syndicales
représentatives au niveau national
disposent chacune d’un siège2
.
Pour FORCE OUVRIERE, il ne s agit en
aucun cas d’être cogestionnaire de la
BPI mais, comme cela se faisait pour le
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La loi et les deux décrets ment
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