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N° 92 – 29 septembre 2014
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
CICE :
une mesure qui a déjà perdu tout crédit
Alors que la situation économique
reste à bien des égards
catastrophique1
, le Crédit...
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N° 92 – 29 septembre 2014
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
CICE :
une mesure qui a déjà perdu tout crédit
Alors que la situation économique
reste à bien des égards
catastrophique1
, le Crédit d’impôt
compétitivité emploi (CICE) est devenu
une réalité concrète dans les comptes
d’un nombre croissant d’entreprises.
Pour mémoire, le CICE est né du
« pacte de compétitivité » instauré par
le gouvernement en octobre 2012,
concrétisé ensuite par la loi de finances
rectificative pour l’année 2012.
Applicable depuis le 1er
janvier 2013, il
concerne les entreprises imposables à
l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt
sur le revenu (IR) et comptant des
salariés. Le calcul du crédit d’impôt
repose sur une assiette correspondant
à la masse salariale des salariés dont
les rémunérations brutes n’excèdent
pas le seuil de 2,5 Smic annuel. Pour la
première année (2013) le taux était de
4% et passe à 6% à compter de
l’exercice 2014. Ainsi dé
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