Rapport de présentation PLU - Modification n°1 - Enquête du 21/11/11 au 21/12/11

Rapport de Présentation RAPPEL - Le premier plan d’occupation des sols publié le 21 décembre 1977, approuvé le 10 juin 1980, puis modifié les 05 avril 1982, 21 juin 1983, 29 mars 1985 et 17 juillet 1986 a été mis en révision une première fois le 18 octobre... More

Rapport de Présentation RAPPEL - Le premier plan d’occupation des sols publié le 21 décembre 1977, approuvé le 10 juin 1980, puis modifié les 05 avril 1982, 21 juin 1983, 29 mars 1985 et 17 juillet 1986 a été mis en révision une première fois le 18 octobre 1985, celle-ci ayant été approuvée le 21 octobre 1987. - Six modifications sont intervenues ensuite, approuvées les 20 décembre 1989 (n°1), 06 mai 1992 (n°2), 24 mars 1993 (n°3), 27 septembre 1996 (n°4), 20 juillet 2000 (n°5) et le 24 juin 2004 (n°6). - En outre une révision simplifiée a été approuvée le 22 juillet 2004 et une modification n°7 le 23 juin 2005. Le document POS a été ensuite mis à jour (arrêté municipal N° 2004-262 daté du 13 octobre 2004) intégrant notamment en annexe le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation approuvé à cette date. Devenu Plan Local d’Urbanisme (PLU) il a été mis en révision une deuxième fois le 07 février 2002. La révision (n°2) a été approuvée le 15 mars 2007 et a ensuit Less