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LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
21 pages
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CROS Pays de la Loire
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J.
M.
BRUN – 10 Mai 2010 – Réforme des collectivités territoriales
Rapport D’étape 1
LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Note sur les compétences
Par Jean-Michel BRUN, Vice-Président délégué du CNOSF...
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J.
M.
BRUN – 10 Mai 2010 – Réforme des collectivités territoriales
Rapport D’étape 1
LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Note sur les compétences
Par Jean-Michel BRUN, Vice-Président délégué du CNOSF
********************
MISSION
Le président du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF),
Denis MASSEGLIA, m’a chargé d’établir un rapport sur les conséquences pour le sport de la
suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements dans la
réforme des collectivités territoriales.
La présente note n’en constitue qu’un pré-rapport, certains travaux d’évaluation sur le terrain
n’étant pas achevés.
Sur la base de ce pré-rapport, une première présentation pourra être faite
à l’assemblée générale du CNOSF le 19 mai 2010.
Ces éléments de réflexion contribueront à
constituer le socle des propositions du Mouvement Sportif.
Je tiens à souligner que les nombreux échanges intervenus avec toutes les instances ont été
imprégnés de l’es
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