PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL
ELECTIONS DELEGUES DU PERSONNEL
Entre :
Représentée par :
Et:
Organisations syndicales :
FORCE OUVRIERE
Sise: 20 Avenue de Monc1ar- 84000 AVIGNON
Représentée par :
Article 1 - Date des Elections
Des élections de délégués du...
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PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL
ELECTIONS DELEGUES DU PERSONNEL
Entre :
Représentée par :
Et:
Organisations syndicales :
FORCE OUVRIERE
Sise: 20 Avenue de Monc1ar- 84000 AVIGNON
Représentée par :
Article 1 - Date des Elections
Des élections de délégués du personnel se dérouleront dans la société le …………………….
pour le 1er
tour
Article 2 - Nombre de siège à pourvoir
L effectif de l entreprise est de ………….
salariés.
En conséquence, le nombre de sièges à pourvoir est de .
.
titulaire et … suppléant.
Article 3 – Collèges électoraux
Le personnel est réparti en ….
.
collège (unique)
Article 4 - Effectif par collège
(Collège unique)
Article 5 - Etablissement des listes
Sont éligibles : les électeurs qui à la date du scrutin :
o ont 18 ans accomplis
o ont travaillé sans interruption pendant 8 mois dans l entreprise
o ne sont pas conjoint, ascendant, descendant, frère ou soeur du chef d entreprise.
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