Municipalité de Sainte-Radegonde
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 29 janvier 2010
Présents : l’ensemble des conseillers municipaux
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2009
Le procès –verbal de la séance du Conseil municipal du...
More
Municipalité de Sainte-Radegonde
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 29 janvier 2010
Présents : l’ensemble des conseillers municipaux
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2009
Le procès –verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 17 décembre est approuvé à
l’unanimité des membres.
2- DELIBERATIONS :
a- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
SERVICE ENTRE LA COMMUNE ET LA C.
A.
G.
R.
- Rappel : une convention de mise à disposition de service entre la commune de SainteRadegonde et la C.
A.
G.
R.
a été signée le 29 septembre 2006 pour une durée de 3 ans.
- Objet : l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols.
- Prorogation : un avenant a permis de proroger la convention jusqu’au 31 décembre 2009.
- Renouvellement : conformément à une délibération du Conseil de la C.
A.
G.
R.
la convention
doit être renouvelée dans les mêmes conditions que la précédente.
- Délibération : autoriser Mr Maire à signer
Less
