Vous disposez, ou disposerez à bref délai, d’une décision de justice condamnant votre redevable. Avant d’entamer les procédures d’exécution, l’ARC vous permet de connaître les actifs de votre débiteur permettant ainsi de procéder aux mesures d’exécution les...
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Vous disposez, ou disposerez à bref délai, d’une décision de justice condamnant votre redevable. Avant d’entamer les procédures d’exécution, l’ARC vous permet de connaître les actifs de votre débiteur permettant ainsi de procéder aux mesures d’exécution les plus appropriées.
Utiliser l’ARC, c’est s’assurer d’une procédure d’exécution ciblée sur des éléments d’actifs identifiés.
Le coût de la prestation est fonction du montant de la créance et de la situation géographique de la société débitrice.
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