N° 2176
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à favoriser le développement des modes
de déplacement doux et...
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N° 2176
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à favoriser le développement des modes
de déplacement doux et peu polluants,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Philippe GOUJON, Philippe FOLLIOT, Guy GEOFFROY, Lionnel LUCA,
Jérôme BIGNON, Guy TEISSIER, Éric DIARD, Jean-Pierre DOOR, François
GROSDIDIER, Éric STRAUMANN, Éric RAOULT, Patrick LABAUNE, Alain
MOYNE-BRESSAND, Michel GRALL, Marc BERNIER, Daniel SPAGNOU,
Jean-Claude MATHIS, Xavier BRETON, Daniel FASQUELLE, Yannick
FAVENNEC, Jacques DOMERGUE, Éric CIOTTI, Pierre MOREL-AL’HUISSIER, Patrice CALMÉJANE, Valérie BOYER, Jean-Pierre DUPONT,
Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Pierre DECOOL
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