référendum local

Référendum local Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. La Constitution prévoit quatre cas de referendum, trois nationaux et un local. Si dans le referendum national la... More

Référendum local Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. La Constitution prévoit quatre cas de referendum, trois nationaux et un local. Si dans le referendum national la réponse au vote, positive ou négative, doit être prise en compte, ce n’est pas le cas pour le referendum local dont le caractère est seulement consultatif. En effet, le referendum local est une procédure de consultation locale mise en place par la loi n° 92-125 du 6 février 1992, et modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui prévoit que les communes et les établissements de coopération intercommunale peuvent demander un avis de leurs citoyens sur un projet communal ou intercommunal qui relève de leurs compétences. Par ailleurs, un référendum local ne peut avoir lieu pendant les campagnes ou le jour des élections locales, législatives, sénatoriales, européennes, présidentielle, ou d’un référendum décidé par le président de la Ré Less