conseil de quartier

Conseil de quartier L’article 1 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dite loi Vaillant, rend obligatoire la création de conseil de quartier pour les communes de plus de 80 000 habitants, et autorise leur création... More

Conseil de quartier L’article 1 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dite loi Vaillant, rend obligatoire la création de conseil de quartier pour les communes de plus de 80 000 habitants, et autorise leur création facultative dans les communes entre 20 000 et 79 999 habitants. Les dispositions sont inscrites dans l’article L. 1243-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. C’est au conseil municipal de fixer les périmètres des quartiers ainsi que sa composition et les modalités de fonctionnement. Par exemple, à Strasbourg, il n’y a pas d’élus dans les conseils de quartier, les membres sont des volontaires. Les avis sont notés à l’issu des séances plénières, une synthèse des attentes des habitants et faite et le maire répond aux remarques. Les conseils de quartier n’ont pas de pouvoir de décision dans le sens où ce sont les élus qui décident in fine. Cependant, ce sont des lieux de débat, de discussion, d’information, de réflexion Less