Note SCoT agglomération de Bayonne et du sud des Landes :Commerce

a agence d’urbanisme atlantique & pyrénées LE COMMERCE DANS LES SCOT Syndicat Mixte pour L’élaboration du Scot de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes LME : DE NOUVELLES RESPONSABILITÉS POUR LES SYNDICATS MIXTES DE SCOT Depuis la Loi de... More

a agence d’urbanisme atlantique & pyrénées LE COMMERCE DANS LES SCOT Syndicat Mixte pour L’élaboration du Scot de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes LME : DE NOUVELLES RESPONSABILITÉS POUR LES SYNDICATS MIXTES DE SCOT Depuis la Loi de Modernisation de l’Economie d’août 2008, les syndicats mixtes de SCoT sont sollicités et doivent émettre un avis en CDAC sur les projets d’extension ou de création commerciale supérieurs à 1000 m². S’il le juge nécessaire, le syndicat peut aussi, de sa propre initiative, saisir la CDAC pour qu’elle émette son avis sur les projets compris entre 300 à 1000 m², lorsqu’ils se situent sur les communes de moins de 20 000 habitants. Pour assurer convenablement cette nouvelle responsabilité, le syndicat de SCoT devrait donc se doter d’une vision du développement commercial sur son territoire. UNE PREMIÈRE ÉTAPE VERS PLUS D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL La LME instaure par ailleurs un nouveau document dénommé DAC (Document d’Aménag Less