TÉLÉ PROCÉDURES
L extrait de casier judiciaire
dématérialisé
Grandes consommatrices de bulletins n° 2,
les administrations peuvent désormais les obtenir
automatiquement, via le réseau informatique.
L
e casier judiciaire national,
installé àNantes depuis...
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TÉLÉ PROCÉDURES
L extrait de casier judiciaire
dématérialisé
Grandes consommatrices de bulletins n° 2,
les administrations peuvent désormais les obtenir
automatiquement, via le réseau informatique.
L
e casier judiciaire national,
installé àNantes depuis 1982,
archive (et actualise) quelque
4400 000 dossiers.
Chaque année, il
reçoit cinq millions de demandes
d extrait.
Ladrninistration du CJN
a, depuis plusieurs années, diversifié
les modes de réception de ces demandes.
Au couple rraditionnel courrier/guichet se sont ajoutés le minitel, le fax et enfin les réseaux
informatiques dédiés.
Le CJ a
donc acquis une certaine expérience
de la télétransmission, ou plus exactement, de la télétransmission des
demandes.
Ce qui lui donne une longueur d avance à l heure où le service
public réfléchit à l utilisarion des
nouvelles techniques de l information
dans ses rapportS avec les usagers.
Aujourd hui, ceux-ci peuvent obtenir
certains formulaires sur internet (environ cinq cents à l automne
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