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VICTOIRE EN APPEL POUR LE REPOS DOMINICAL DANS LE DOSSIER AUCHAN PERPIGNAN
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fo.carrefour.etampes@wanadoo.fr
VICTOIRE EN APPEL POUR LE REPOS DOMINICAL DANS LE DOSSIER AUCHAN PERPIGNAN
UNION DÉPARTEMENTALE FORCE OUVRIÈRE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Place des Orfèvres – 22, Rue de l’Argenterie 66000 PERPIGNAN
℡ 04 68 34 51 47 09 70 06...
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VICTOIRE EN APPEL POUR LE REPOS DOMINICAL DANS LE DOSSIER AUCHAN PERPIGNAN
UNION DÉPARTEMENTALE FORCE OUVRIÈRE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Place des Orfèvres – 22, Rue de l’Argenterie 66000 PERPIGNAN
℡ 04 68 34 51 47 09 70 06 46 96 ud.forceouvriere66@gmail.com
Visitez notre site sur http://66.force-ouvriere.org
VIICTOIIRE EN APPEL POUR LE REPOS DOMIINIICAL DANS LE DOSSIIER AUCHAN PERPIIGNAN
Dans son arrêt du 5 avril 2012, la Cour d’appel de Montpellier confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance de
référé du 5 août 2011.
La société Auchan Perpignan reste condamnée à maintenir fermée son enseigne le dimanche dès lors qu’elle ne
renonce pas à une ouverture le lundi suivant.
Le dernier rempart que constitue l’arrêté préfectoral du 23 septembre 1965 a tenu bon et a été jugé comme
respectant la légalité malgré les tentatives du groupe Auchan.
Cette deuxième victoire conforte notre action légitime du 31 juillet dernier.
Elle renforce le droit au repos dominical pour tous l
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