Lionnel LUCA
Député de la Nation
Vice président du Conseil Général
des Alpes-Maritimes
Deuxième séance du mardi 19 février 2013
Élection des conseillers départementaux,
des conseillers municipaux
et des délégués communautaires,
et modification du calendrier...
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Lionnel LUCA
Député de la Nation
Vice président du Conseil Général
des Alpes-Maritimes
Deuxième séance du mardi 19 février 2013
Élection des conseillers départementaux,
des conseillers municipaux
et des délégués communautaires,
et modification du calendrier électoral
Suite de la discussion d un projet de loi
Mme la présidente.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, rejeté par le
Sénat, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des
délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°s
631,701).
Mme la présidente.
La parole est à M.
Lionnel Luca, pour soutenir l’amendement n° 507.
M.
Lionnel Luca.
Monsieur le ministre, alors que le Gouvernement cherche désespérément de
l’argent, en évoquant même la possibilité de pénaliser les couples avec enfants, votre réforme
supprime le conseiller territorial qui permettait des économies.
Mme Pascale Crozon, rapporteure de la délégation aux droits des femmes.
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