N°
2435
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 avril 2010.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE
PROJET DE LOI n° 2300...
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N°
2435
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 avril 2010.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE
PROJET DE LOI n° 2300 (rectifié), autorisant l’approbation de l’accord entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République italienne relatif à la mise en place d’un service de ferroutage entre
la France et l’Italie,
PAR M.
LIONNEL LUCA
Député
___
ET
ANNEXE : TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES
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