PPL 3747 de Jean-marie SERMIER cosignée par Lionnel LUCA
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jp.zattara
N° 3747
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011.
PROPOSITION DE LOI
visant à assouplir la diffusion des...
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N° 3747
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011.
PROPOSITION DE LOI
visant à assouplir la diffusion des productions locales
de terroir dans les zones touristiques,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Marie SERMIER, Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean-Pierre
SCHOSTECK, René-Paul VICTORIA, Michel PIRON, Philippe BOËNNEC,
Éric STRAUMANN, Philippe GOSSELIN, Paul DURIEU, Françoise
HOSTALIER, Alain SUGUENOT, Antoine HERTH, Michel TERROT, Patrice
MARTIN-LALANDE, Christian KERT, Guy LEFRAND, Jean PRORIOL, Rémi
DELATTE, Jacques REMILLER, Jacques PÉLISSARD, Alain GEST, Bernard
PERRUT, Lionnel LUCA, Étienne BLANC, Georges COLOMBIER, Jean-Luc
REITZER, Christian MÉNARD, Jean-Claude BOUCHET, Olivier DASSAULT,
Jean-Claude GU
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