13ème législature
Question N° : 58153
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère
attributaire :
Économie, industrie et emploi...
More
13ème législature
Question N° : 58153
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère
attributaire :
Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8432
Date de changement d attribution : 08/12/2009
Rubrique : TVA
Tête d analyse : collectivités territoriales
Analyse : récupération.
investissement.
éclairage basse consommation
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de M.
le ministre d État, ministre de l écologie, de
l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat, sur les ampoules d éclairage basse consommation
qui ont une durée de vie supérieure à 13 ans.
Il est possible, vu la longévité de ces
ampoules (éclairage public, stades.
.
.
), de comptabiliser cet éclairage en
investissement suite à une délibération du conseil munic
Less
