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Bulletin municipal d'informations - Novembre Décembre 2011
14 pages
Published by
communication.hostun
Numéro 32 Novembre – Décembre 2011
Enquête publique pour la Révision du PLU.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en 2003 nécessitait une
révision (Règlement, changement de destination de Bâtiments en zone
agricole,...
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Numéro 32 Novembre – Décembre 2011
Enquête publique pour la Révision du PLU.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en 2003 nécessitait une
révision (Règlement, changement de destination de Bâtiments en zone
agricole, etc.
)
Le nouveau document a été arrêté par le Conseil Municipal en juillet après
de nombreuses réunions de travail avec différents services de l’état, après
des réunions publiques, des rencontres avec les agriculteurs…
L’enquête publique se déroulera du 21 novembre au 22 décembre
prochain.
Le dossier sera consultable aux jours et heures d’ouverture de la
mairie.
Des observations pourront être consignées sur le registre d’enquête
ou pourront être remise au commissaire-enquêteur qui tiendra 3
permanences :
• Le lundi 21 novembre de 9h à 12h,
• Le samedi 10 décembre de 9h à 12h,
• Le jeudi 22 décembre de 9h à 12h.
Après cette période d’enquête publique, Monsieur le Commissaireenquêteur établira son rapport et le Conseil Municipal devrait approuver le dossier définitif
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