BULLETIN MUNICIPAL
MONTJAUX
MARS
2010
N°54
Mairie de Montjaux : ouverte au public les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h (8h-12h le mardi)
Tél.
: 05.
65.
62.
53.
61 Fax : 05 65 58 18 67 Secrétariat : Mme CELIE Claudie.
e.
mail : mairie....
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BULLETIN MUNICIPAL
MONTJAUX
MARS
2010
N°54
Mairie de Montjaux : ouverte au public les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h (8h-12h le mardi)
Tél.
: 05.
65.
62.
53.
61 Fax : 05 65 58 18 67 Secrétariat : Mme CELIE Claudie.
e.
mail : mairie.
montjaux@wanadoo.
fr Maire : Fournier J.
Claude Tel : 06 85 05 16 14
Adresse de notre Site Internet : www.
montjaux.
fr.
MONTJAUX
Adresse Administré :
Monsieur, Madame……………….
.
BIENS SECTIONNAUX :
CONSULATION DES ADMINISTRES :
Répondez à l’enquête : votre Avis nous intéresse !
Un bien sectionnal est un bien cadastralement enregistré
« Habitants de …… ».
Il est l’héritage d’un usage
collectif de terres à l’époque gallo-romaine par les plus
modestes qui n’avaient rien pour faire pacager leurs
troupeaux.
Il peut être aussi constitué d’un bâti ou d’un
lieu à usage collectif (ex : four à pain de Marzials ; ou
aire de battage au fouet).
Il se distingue juridiquement d’un bien communal,
(propriété privée de la commune), par le fait que sa
gestion
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