PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014
Document législatif consolidé
16.
11.
2011 EP-PE_TC1-COD(2010)0253
***I
POSITION DU PARLEMENT
EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 16 novembre 2011 en vue de l’adoption de la
directive 2011/.
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/UE du Parlement européen...
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PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014
Document législatif consolidé
16.
11.
2011 EP-PE_TC1-COD(2010)0253
***I
POSITION DU PARLEMENT
EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 16 novembre 2011 en vue de l’adoption de la
directive 2011/.
.
.
/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un
espace ferroviaire unique européen (refonte)
(EP-PE_TC1-COD(2010)0253)
PE 475.
333
FR Unie dans la diversité FR
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