Licenciement économique : vers une redéfinition de la notion de cause ?
Les trois arrêts rendus par la chambre sociale le 11 janvier 2006 ont reçu un accueil très
chahuté dans le monde du travail.
D’autant plus que la presse s’est chargée de véhiculer...
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Licenciement économique : vers une redéfinition de la notion de cause ?
Les trois arrêts rendus par la chambre sociale le 11 janvier 2006 ont reçu un accueil très
chahuté dans le monde du travail.
D’autant plus que la presse s’est chargée de véhiculer cette
crainte en affirmant que « L un des derniers verrous de la protection des salariés a sauté avec
l arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, présidée par Pierre Sargos » (Le
Monde, 14/01/06).
Le propos est sans doute un peu trop fort car il n’en va pas d’autoriser les
licenciements économiques préventifs pour sauvegarder la compétitivité d’une entreprise sans
maintenir des « garde-fous » inhérents à la protection de l’emploi.
Les arrêts en cause
conduisent, au principal, à définir plus précisément la notion de sauvegarde de compétitivité.
Le licenciement économique
Selon l’article L.
321-1 du code du travail, constitue un licenciement pour motif
économique le licenciement résultant d’une suppression ou transfor
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