Le contrôle des concentration dans le domaine des médias : Quand la convergence
bouscule le droit.
A peine rénové par les récentes lois sur l’économie numérique et les communications
électroniques, le mur du droit laisse apparaître de nouvelles lézardes....
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Le contrôle des concentration dans le domaine des médias : Quand la convergence
bouscule le droit.
A peine rénové par les récentes lois sur l’économie numérique et les communications
électroniques, le mur du droit laisse apparaître de nouvelles lézardes.
C’est une terre poreuse
qui bouge en profondeur face aux tremblements issus de la convergence.
L’actualité nous
fournit un nouvel exemple.
Le 8 mars 2005, le premier ministre de l époque avait demandé à
une commission ad hoc présidée par Alain Lancelot d examiner les problèmes de
concentration dans le domaine des médias.
Le Rapport a été remis au premier ministre le 13
janvier 2006 et vient d être mis en ligne sur le site du ministère de la culture
(http://www.
ddm.
gouv.
fr/).
Le rapport a pour ambition de se projeter dans l’avenir pour tenter
d’apprécier l’impact des révolutions technologiques introduites par le numérique dans les
domaines de l’ internet et des télécommunications pour mieux rester conscients des impératifs
de v
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