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journal des marchés
9 pages
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bentamani_hb
6 11 Dhou El Kaada 1429
9 novembre 2008
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62
Décret présidentiel n° 08-338 du 26 Chaoual 1429
correspondant au 26 octobre 2008 modifiant et
complétant le décret présidentiel n° 02-250...
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6 11 Dhou El Kaada 1429
9 novembre 2008
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62
Décret présidentiel n° 08-338 du 26 Chaoual 1429
correspondant au 26 octobre 2008 modifiant et
complétant le décret présidentiel n° 02-250 du
13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24
juillet 2002 portant réglementation des marchés
publics.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125
(alinéa 1er) ;
Vu l ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424
correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée,
relative à la concurrence ;
Vu la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425
correspondant au 23 juin 2004 fixant les règles applicables
aux pratiques commerciales ;
Vu la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant
au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte
contre la corruption ;
Vu le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada
El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, modifié et
comp
[Less]
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