OBJECTIFS GENERAUX
Soutenir les entreprises touristiques de la
filière « restauration – hébergement » afin
d’améliorer leurs performances et favoriser
leur adaptation aux nouvelles
règlementations,
Aider à la sauvegarde et à la valorisation des
acteurs...
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OBJECTIFS GENERAUX
Soutenir les entreprises touristiques de la
filière « restauration – hébergement » afin
d’améliorer leurs performances et favoriser
leur adaptation aux nouvelles
règlementations,
Aider à la sauvegarde et à la valorisation des
acteurs touristiques des zones les plus
rurales afin de maintenir un maillage
départemental et assurer la sauvegarde des
emplois.
NATURE DE L’AIDE :
Subvention en capital
MODALITES DE L’AIDE ET CONDITIONS
DE RECEVABILITE
Entreprises bénéficiaires :
Hôtels, Restaurants et Hôtels – Restaurants
indépendants
Etablissements à vocation touristique (codes
NAF 55.
1 et 56.
10 A)
Etablissements de moins de 10 équivalent
temps plein lissés à l’année
Etablissements ayant reçu un avis favorable
par sa chambre consulaire ressortissante
concernant le projet
Etablissements en règle avec les normes
hygiène et sécurité.
(Pré-diagnostic réalisé et satisfaisant)
MONTANT DE LA SUBVENTION
15 % des investissements éligibles hors taxe
PLAFOND DE SUBVENTION
15 000 €
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