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Le 30 septembre 2009
Loi Carle : la Gauche doit saisir le Conseil
constitutionnel
Lundi 28 septembre, l’Assemblée Nationale adoptait la loi Carle modifiant l’article 89 de la loi relative
aux libertés et responsabilités locales du...
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Le 30 septembre 2009
Loi Carle : la Gauche doit saisir le Conseil
constitutionnel
Lundi 28 septembre, l’Assemblée Nationale adoptait la loi Carle modifiant l’article 89 de la loi relative
aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004.
Celle -ci rend obligatoire la participation des
communes de résidence aux frais de scolarisation des élèves fréquentant, hors de leur territoire, des écoles
privées.
Cette loi sera source de nouvelles injustices et inégalités, accentuera la mise en concurrence entre les
établissements et entre les territoires et offrira au secteur marchand plus qu’il n’en demandait : une aide
financière pour s’implanter sur ce qu’ilconsidère être le vaste marché de l’éducation !
Au Sénat comme à l’assemblée, par la voix de Jean-Luc Mélenchon en novembre dernier puis par celle
de Jacques Desallangre lundi 28 septembre, les parlementaires du Parti de Gauche ont démontré en quoi
cette loi Carle portait atteinte au principe de laïcité et r
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