L@ Lettre info n°2 mai 2009
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es 102 présidents des conseils généraux réunis par
l’Assemblée des départements de France (ADF), le 25 mars à Paris, ont
rejeté « l’économie générale des 20 propositions » du comité Balladur.
Dans un long communiqué...
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es 102 présidents des conseils généraux réunis par
l’Assemblée des départements de France (ADF), le 25 mars à Paris, ont
rejeté « l’économie générale des 20 propositions » du comité Balladur.
Dans un long communiqué ceux-ci formulent de nombreux griefs
envers ces conclusions et s’opposent à la fusion des départements et
des régions, à la suppression des cantons ainsi qu’à la clause générale
de compétence qualifiée de « non négociable », car consubstantielle, à
leurs yeux, au « principe constitutionnel de libre administration des
collectivités ».
En revanche, ils se montrent favorables aux conclusions
du rapport d’étape sur la réorganisation territoriale élaboré par la
« mission Collectivités territoriales » du Sénat.
Celui-ci établit un
diagnostic sur la manière dont se déploie l action publique locale dans
l organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations
qui pourraient lui être apportées tant en termes de simplification des
structures que de clarification des compétences, dans le respect des
acquis de la décentralisation.
Ce rapport (n° 264, déposé le 11 mars
2009) est consultable sur www.
senat.
fr.
L@ LettreBulletin d’information des collectivités territoriales de l’Aude
N° 2 – Mai 2009
Rapport d étape sur la
réorganisation territoriale
L
e décret du 10 juin 1985 modifié, fait obligation à
l’autorité territoriale de veiller à la sécurité de ces
agents.
A ce titre, chaque employeur doit procéder à la
nomination d’un ACMO : agent chargé de la mise en
œuvre des mesures d’hygiène et de sécurité.
Le CDG11,
par le biais de son service « Hygiène et sécurité au
travail » accompagne les collectivités en apportant aides,
conseils et formations.
Ainsi, ce sont près de 90 % des
collectivités et établissements publics qui sont à présent
pourvues d’un ACMO.
Parmi les risques professionnels,
le risque routier, trop souvent sous-estimé, est un risque
professionnel majeur.
Celui-ci est en effet la cause
première des accidents mortels du travail.
La volonté du
CDG11 dans le partenariat qui vient d’être conclu avec le
comité départemental de l’association Prévention
Routière (voir le dossier spécial consacré en pages
intérieures) est de sensibiliser les collectivités à ce
risque, et de tendre vers une exemplarité, en diminuant
les accidents de service, la sinistralité et les coûts
afférents.
L’association Prévention Routière est à votre
disposition pour apporter sa compétence et des outils
méthodologiques concrets.
Ensemble, poursuivons et
intensifions nos efforts en matière de prévention des
risques au bénéfice de la « collectivité » : pour nos
agents et nos concitoyens.
L
La prévention
au cœur des collectivités
e 13 mars 2009, le CDG11 est devenu le Centre
Coordonnateur des cinq départements de la région
Languedoc-Roussillon.
Une forte pratique de travail en
commun, un souci constant de mutualisation pour réduire
les coûts, une loi incitative (loi du 19 février 2007)… autant
d’éléments incitant à l’élaboration d’une charte de
coopération et de coordination régionale visant à renforcer
les liens entre les cinq CDG, et à créer un service
interrégional de concours.
Une mission importante et une
belle « promotion » pour le Centre de Gestion audois de la
Fonction Publique Territoriale.
Le CDG11, désigné Centre Coordonnateur Régional
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