L@ Lettre Info n °5 - septembre 2009
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L@ LettreBulletin d’information des collectivités territoriales de l’Aude
N°5 –Septembre 2009
e numéro de L@ Lettre info est essentiellement consacré à
l’insertion et au maintien des personnes handicapées au sein
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L@ LettreBulletin d’information des collectivités territoriales de l’Aude
N°5 –Septembre 2009
e numéro de L@ Lettre info est essentiellement consacré à
l’insertion et au maintien des personnes handicapées au sein
de la Fonction Publique Territoriale (FPT).
Tel que le stipule le
Code du travail, tout employeur public occupant au moins 20
agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d’employer
des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de
l’effectif total des agents rémunérés (articles L.
323-1 et L.
3232).
Les acteurs publics ont aussi l’obligation de favoriser
l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Au-delà
de notre volonté d’informer et de sensibiliser les collectivités
et établissements publics aux différentes dispositions légales, il
s’agit également pour le CDG11, d’un engagement fort pour
lutter avec efficacité contre une inégalité sociale.
À cet effet,
notre établissement, a signé une convention partenariale avec
Cap Emploi et très prochainement avec le Fonds pour
l’insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique (FIPHFP), dans le but de promouvoir l’insertion
professionnelle des personnes handicapées auprès des
collectivités territoriales.
Nous souhaitons également favoriser
l’amélioration des conditions de travail, le maintien dans
l’emploi et le reclassement des personnes handicapées.
Le CDG11 proposera dans les prochaines semaines une
assistance aux collectivités dans trois domaines: sensibilisation
et information des élus et des agents, aide au recrutement et
maintien dans l emploi.
C
Osons !
Le mot du Président
> L’article 23-I de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la FPT confère aux Centres
de Gestion une mission générale d’information sur l’emploi
public territorial, y compris l’emploi des personnes
handicapées, pour l’ensemble des collectivités territoriales
(CT) et établissements publics (EP), des agents territoriaux en
relevant, ainsi que des candidats à un emploi territorial.
Cet
article dispose également que les CDG assurent pour leurs
fonctionnaires et pour l’ensemble des fonctionnaires des CT et
EP affiliés, un certain nombre de missions relatives à l’emploi
et à la gestion des carrières parmi lesquelles figurent entre
autres le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à
l’exercice de leurs fonctions.
> La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées modifie la loi du 10 juillet 1987 en apportant des
solutions concrètes pour répondre aux attentes des
personnes handicapées, à savoir : l’accessibilité à tous les
établissements publics dans un délai de dix ans, une
définition juridique plus large du handicap (moteur, sensoriel,
psychique), le droit à compensation des conséquences du
handicap, une obligation d’emploi de travailleurs handicapés
fixée à 6 % étendue aux EP employant au moins 20 agents,
avec pénalités financières pour ceux qui ne respecteraient pas
le quota d’embauche.
Pour mener à bien ces changements,
des Maisons départementales des personnes handicapées
(MDPH) ont également vu le jour ainsi qu’une commission
des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH, anciennement COTOREP).
Osons ! Car un travailleur handicapé est avant tout un
pro
professionnel qui a des compétences et qui contribue à
l’activité d’un service.
C’est sur cette idée positive qu’il faut
bâtir l’insertion professionnelle des personnes handicapées au
sein de la Fonction Publique Territoriale.
Le Président,
Roger ADIVEZE
Officier de la Légion d’Honneur
L’insertion et le maintien des
personnes handicapées
dans la Fonction Publique Territoriale
Repères …
Insertion et maintien des
personnes handicapées dans la fpt
Préférons l’emploi à la contribution
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