PROCEDURE D’EXPORTATION. Secteur : Aquaculture. Produit : Bénitiers. Mise à jour : novembre 2010

1 P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES... More

1 P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES PÛ FA’ATERERA’A ’IMI FAUFA’A PROCEDURE D’EXPORTATION Secteur : Aquaculture Produit : Bénitiers Mise à jour : novembre 2010 Réglementation en Polynésie française Au niveau local, la délibération n° 88-184/AT du 08/12/1988 fixe à 12 cm, la longueur minimale de la coquille de bénitier pour la pêche, le transport, la détention, la commercialisation et la consommation. Au niveau du commerce international, les bénitiers sont protégés par la Convention de Washington (ou CITES relative à la protection du commerce international des espèces en danger). La CITES interdit l’exportation sans connaissance et mise en place de mesures de protection des stocks naturels. Démarche pour l’exportation Pour les animaux, plantes ou produits Less