Journée sans alcool : délibération n°86-20 AT du 26 juin 1986 fixant « une journée de sensibilisation aux problèmes liés à l’abus d’alcool » en Polynésie française

Secrétariat Général du Gouvernement 1 Délibération n° 86-20 AT du 26 juin 1986 fixant « une journée de sensibilisation aux problèmes liés à l’abus d’alcool », sur le territoire de la Polynésie française (JOPF du 20 juillet 1986, n° 21, p. 892) modifiée par... More

Secrétariat Général du Gouvernement 1 Délibération n° 86-20 AT du 26 juin 1986 fixant « une journée de sensibilisation aux problèmes liés à l’abus d’alcool », sur le territoire de la Polynésie française (JOPF du 20 juillet 1986, n° 21, p. 892) modifiée par : - Délibération n° 2002-139 APF du 24 octobre 2002 ; JOPF du 7 novembre 2002, n° 45, p. 2752 L’assemblée territoriale de la Polynésie française, Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 526 I. ADM du 3 février 1975 portant réorganisation du service territorial de la santé publique en Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 1012 CG du 16 avril 1984 portant création d’une commission médico-sociale de lette contre la toxicomanie, modifié par arrêté n° 1787 CG du 6 septembre 1984 ; Vu l’avis du conseil supérieur de santé consulté à domicile ; Vu l’arrêté n° 621 DRCL du 30 avril 1986 portant modification de la période normale de la session dite administrative et convoc Less