SUCCESSIONS

SUCCESSIONS Quelques conseils pour vous aider dans vos démarches En droit, la succession désigne la plupart du temps, la transmission du patrimoine d une personne décédée. On y assimile souvent les formalités juridiques qui en découlent comme le règlement... More

SUCCESSIONS Quelques conseils pour vous aider dans vos démarches En droit, la succession désigne la plupart du temps, la transmission du patrimoine d une personne décédée. On y assimile souvent les formalités juridiques qui en découlent comme le règlement de la succession. Quelles sont les formalités pour régler une succession ? Votre notaire est toujours à vos cotés a chaque événement important de votre vie. La disparition d’un membre de la famille ou d’un proche ne fait pas exception, bien au contraire. Vous pouvez compter sur l’aide de votre notaire pour régler les très nombreuses questions juridiques posées par un décès et l’ouverture de la succession. Quels sont les problèmes à régler, les formalités à accomplir, que doiton faire et surtout ne pas faire ? Chaque cas étant un cas particulier pour simplifier, on peut dire qu’il y a quatre étapes dans le règlement d’une succession. 1 - Dévolution successorale Dans un premier temps, le notaire doit établir de façon indiscutable Less