Réglementation locale en matière d’hygiène et d’urbanisme : arrêté n°583s du 9 avril 1954 réglementant l’hygiène et la salubrité publiques dans les Etablissements français de l’Océanie

Secrétariat Général du Gouvernement 1 ARRETÉ n° 583 s du 9 avril 1954 réglementant l’hygiène et la salubrité publiques dans les Etablissements français de l’Océanie (JOPF du 15 avril 1954, n° 9, p. 205) modifié par : - Délibération n° 66-67 du 9 juin 1966... More

Secrétariat Général du Gouvernement 1 ARRETÉ n° 583 s du 9 avril 1954 réglementant l’hygiène et la salubrité publiques dans les Etablissements français de l’Océanie (JOPF du 15 avril 1954, n° 9, p. 205) modifié par : - Délibération n° 66-67 du 9 juin 1966 ; JOPF du 31 juillet 1966, n° 17, p. 366 - Délibération n° 70-51 du 25 juin 1970 ; JOPF du 15 août 1970, n°16, p. 379 - Délibération n° 87-104 AT du 22 octobre 1987 ; JOPF du 5 novembre 1987, n° 45, p. 1715 - Délibération n° 98-157 APF du 1er octobre 1998 ; JOPF du 15 octobre 1998, n° 42, p. 2159 - Arrêté n° 1116 CM du 6 octobre 2006 ; JOPF du 12 octobre 2006, n° 41, p. 3579 Le Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le décret organique du 28 décembre 1885 concernant le gouvernement du territoire et les actes modificatifs subséquents ; Vu la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique ; Vu les décrets du 20 mai 1910, 30 juin et 2 septembre 1914, 8 avril 1 Less