Les droits et obligations
des deux parties
Tout savoir sur les droits et les obligations des
propriétaires et locataires
Le bon déroulement d une location passe par le respect des droits et obligations de
chacun, aussi bien du propriétaire que du...
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Les droits et obligations
des deux parties
Tout savoir sur les droits et les obligations des
propriétaires et locataires
Le bon déroulement d une location passe par le respect des droits et obligations de
chacun, aussi bien du propriétaire que du locataire.
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE ?
Le propriétaire doit :
- délivrer la chose louée ;
- entretenir la chose en état de servir à l usage pour laquelle elle a été louée ;
- en faire jouir paisiblement le locataire pendant la durée du contrat (le logement et ses équipements
doivent être exempts de risques pour les occupants),
- ne pas s opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent
pas une transformation de la chose louée ;
- délivrer des quittances de loyer lorsque le locataire le demande ;
- déclarer sa location à la direction des impôts et des contributions publiques (DICP).
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE ?
Le locataire est tenu :
- de payer le loyer et les charges r
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