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COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE D’AIDE A LA CREATION OU AU DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES (A.C.D.E.)
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Creative.tv
Page 1
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OU AU DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES (A.
C.
D.
E.
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Dans le cadre du soutien à la création ou au développement des entreprises, le Pays a mis en place,...
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------------------COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE D’AIDE A LA CREATION
OU AU DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES (A.
C.
D.
E.
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Dans le cadre du soutien à la création ou au développement des entreprises, le Pays a mis en place, depuis
1995, un dispositif permettant l’octroi d’aides et la prise en charge des frais de stages d’initiation à la gestion
d’entreprise par le biais de la CCISM.
Peuvent prétendre à bénéficier de ces aides tous les porteurs de projets d’entreprises relevant des secteurs
des activités de transformation, de l’artisanat et des services.
En sont exclues, les activités purement
commerciales c’est-à-dire l’achat et la revente de marchandises.
Remarques :
• lorsque certaines activités font l’objet d’une forte concurrence, la commission d’attribution peut
émettre des restrictions, tel est le cas pour les roulottes, les salons d’esthétique et de coiffure et les
organismes de formation sis dans les communes comprises entre Mahina et Punaauia.
• lors de l’examen du projet
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