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Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française

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Arrêté n° 171/CM du 07/02/1992 Arrêté consolidé au 19 mai 2011 – consolidation SAE page n°1/18 Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation... Read more